LOI "SARKOZY" : Résidence Principale
Loi "Sarkozy" : Résidence Principale : un effet d'aubaine?
Voici ce que prévoit la loi Sarkozy pour la déduction des intérêts d'emprunts immobiliers.
Les ménages peuvent déduire 20% des intérêts de leur emprunt immobilier sur leur résidence principale pendant les 5 premières années dans la limite de 1500€ pour un couple et de 750€ pour une personne seule ainsi que 100€ par personne à charge.
Durant la première année ces déductions sont doublées.
Cette mesure est appliquée à tous les crédits immobiliers contractés après la date de l'élection de Nicolas Sarkozy (le 6 mai 2007).
Les ménages non imposables recevront un chèque du Trésor Public.
Prenons un exemple :
Un couple qui emprunterait 200 000€ sur 20 ans à 4,50% paierait 9000€ d'intérêts par an pendant 5 ans en moyenne.
La mesure lui permettra dans ce cas de figure d'obtenir une réduction d'impôts de 3000 € la première année et 1500€ par an pendant les 4 années années suivantes de son crédit immobilier soit une économie de 9000€ sur 5 ans .
Quand on compare le coût du crédit avec la réduction d'impôt, très limitée au demeurant, on peut s'interroger sur le bien fondé de la mesure : est-elle un élément déclenchant ? Il y a fort à parier que non.
Il y a là un simple effet "d'aubaine" pour les contribuables qui avaient prévu l'achat de leur résidence principale et qui vont bénéficier d'une somme d'argent non prévue. Il y a ainsi une dépense publique à effet mineur, voire nul.